Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler les affaires de la commune par ses délibérations. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides aux associations…
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions municipales ou extra-municipales disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal de Démoville se réunit, sur convocation du Maire, une fois par mois. Il délibère sur les sujets en cours. L’ordre du jour de la séance est fixé par le Maire. Les séances sont publiques et ouvertes à tous.
Prochain conseil municipal
Téléchargements
Vous pouvez consulter et télécharger le compte-rendu des derniers Conseils municipaux. Toutes les délibérations sont également à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
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Compte rendu Juin 2020
odt | 6,25 Ko | 11 Juin 2020
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Compte rendu Mai 2020
docx | 13,10 Ko | 12 Mai 2020
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Compte rendu Avril 2020
pdf | 79,52 Ko | 29 Avril 2020
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Compte rendu Mars 2020
pdf | 79,52 Ko | 25 Mars 2020
