DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La commune de Démoville s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, la commune de Démoville va réaliser, en 2021-2022, un audit d’accessibilité, élaborer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et travailler sur un plan d’actions.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Commune de Démoville.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
La commune de Démoville est non conforme avec le RGAA 4.1. Moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 39,4 % des critères sont respectés et le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) est de 49,5 %.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
NON CONFORMITÉ
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :
- La météo ;
- Le kiosque ;
- Le carrousel d’information ;
- Les articles mis en avant et en carrousel ;
- Le sondage ;
- La vidéo Youtube : Votre maire vous parle ;
- Le menu et sa barre de recherche ;
- Les boutons des réseaux sociaux ;
- Les liens pratiques ;
- La newsletter ;
- Le bandeau des cookies ;
- Les événements ;
- Le trombinoscope ;
- Le formulaire de contact ;
- Des éléments de structuration et de navigation liés au thème ;
- Le document Soluris de l’accueil.
DÉROGATIONS
- Dérogation du fil Twitter – contenu édité par un tiers
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30 avril 2020. Elle a été mise à jour le 08 septembre 2021.
TECHNOLOGIES UTILISÉES
L’accessibilité de la commune de Démoville s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE ET OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Navigateur Firefox avec la technologie d’assistance NVDA et le système d’exploitation Windows.
AMÉLIORATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme par l’un des moyens suivants :
- Téléphone : 05 04 03 02 01 ;
- Formulaire de contact : depuis le formulaire en ligne ;
- Contacter la commune de Démoville (informations de contact en pied de page).
- Twitter : @Soluris_com
Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07